Collectif National Vigilance Méthanisation canal historique

Outils

Vous venez de découvrir un projet de

méthanisation près de chez vous, que faire ?

Utilisez ces outils ...

Etape 1

Etape 2

Etape 3

Préambule

Il faut toujours garder en mémoire la notion de temps et privilégier le recours auprès du Tribunal Administratif (TA), la seule institution saisissable à cette étape.

A savoir

Un projet se constitue de 2 dossiers distincts, le dossier ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement), et le dossier de permis de construire. Ils sont consultables en Mairie dès le retour de l’approbation et la signature par le Préfet. Vous pouvez en demander une copie gratuite à celle-ci, c’est un droit, si le projet ne fait pas l’objet d’une enquête publique pour laquelle il faudra mobiliser pour porter vos questions et inquiétudes sur le cahier de doléances, ou les demander en Préfecture suivant une légère participation financière en cas de refus. Ils sont également consultables sur le site de la Préfecture concernée dans la rubrique RAA (Registre des Actes Administratifs).

Les 2 dossiers sont attaquables auprès des Tribunaux dans un délai de 2 mois dès l’acceptation pour l’ICPE et dès l’affichage du Permis de construire sur la parcelle retenue. ATTENTION : Les affichages, que ce soit sur les parcelles devant recevoir la construction comme ceux de la Mairie sur les panneaux d’affichage dédiés aux annonces, doivent être facilement accessibles, lisibles, et respecter les protocoles et délais. A défaut du non-respect de ces règles d’urbanisme, vous pouvez procéder par constat d’huissier, à la défaillance et demander auprès du Préfet, la non recevabilité de la procédure, ou à défaut l’évoquer auprès du Tribunal
Administratif.

Au besoin il est déjà important de prendre des conseils auprès d’un avocat spécialisé soit en urbanisme soit en environnement.
Les étapes suivantes sont dans un ordre a priori chronologique, mais pas de façon systématique.

Une première lecture complète est nécessaire

Etape 1 - Alerter et Informer

Prendre les renseignements pour connaître l’état d’avancement du projet.

Réunir les riverains concernés et tracter dans le ou les villages concernés pour avertir la population. Il est judicieux d’alerter également les communes impactées par les épandages et leurs riverains qui, à défaut d’informations comme souvent, pourraient vous rejoindre.

Constituer une association Loi 1901 ou un collectif, ou rejoindre un des collectifs déjà créé s'il y a lieu.
Favoriser le statut d'association qui permet d'engendrer des actions pour réunir des fonds.
En effet pour la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et autres services quand vous parlez pour un collectif, vous parlez pour vous tout seul. Sous-entendu : vous ne représentez que vous.

Une fois président d'association ce n'est plus pareil.
Pas besoin qu'il y ait grand monde dans l'asso, l'essentiel est de faire beaucoup de bruit.
Surtout vous ne donnez jamais le nombre de vos adhérents. Rien ne vous y oblige.

Depuis fin 2018, la loi ELAN 2 a profondément réformé les droits citoyens et particulièrement le pouvoir des associations dans l’intérêt à agir en contre. Elle impose entre autres, qu’une association soit créée 1 an avant le dépôt d’un permis de construire pour être recevable. Cela ne pose aucun problème malgré tout, il suffit de se faire accompagner par un groupe (minimum 2 personnes) de requérants proches du projet et pouvant faire valoir leurs droits contre les risques et les nuisances. Dès lors qu’une personne est recevable, elle entraîne les autres et donc l’association.

De plus l’association reste la seule entité à pouvoir collecter légalement des fonds pour vous donner les moyens de votre action. Il faudra pour cela rédiger vos statuts en fonction. L’inscription peut se faire en ligne avec copie des statuts en pièce jointe et du PV de déclaration de constitution.

Créez un Nom d’Association ou Collectif, et un Logo

(exemples de logos)

https://drive.google.com/drive/folders/1nJ10vSwHHgKhEqfM0hkZy1xEM-mz-Y6N

Alerter les médias de l’existence du collectif/association

Dans les préconisations de l’ADEME, les porteurs sont incités à discuter en amont du montage de projet.
Ces règles sont peu voire plus respectées. C’est pour cela qu’il faut que vous vous fassiez entendre pour dénoncer ces dérives, et communiquer au maximum pour vous faire connaître.

Pour revenir sur les bonnes pratiques importantes et indérogeables.

Prendre contact avec sa Mairie pour connaître

l’avancement du projet

Demander une copie du dossier ICPE et du permis de construire (C’est un droit)

Si les délais sont courts, demander d’urgence un recours gracieux auprès du Préfet pour gagner du temps

(Voire 2 mois)

Faire basculer les élus locaux en faveur de la population

Les élus locaux sont souvent les premiers alertés par une réunion de conseil municipal avec les porteurs du projet, lesquels viennent de façon idyllique faire leur présentation avec la fameuse charte que nous traduirons par "Comment convaincre un élu local" … Il faut très vite enrayer ce processus propagandiste qui ne reflète pas la réalité du terrain dans la plupart des cas, et montrer à vos élus locaux de prendre plus de précautions.

Faire une réunion publique indépendamment des porteurs du projet

Le CSNM et le CNVMch peuvent intervenir, à distance ou en présentiel. Au préalable, se rapprocher, afin de déclarer l'événement auprès de la Police et/ou de la Gendarmerie pour assurer la protection des personnes ... la sécurité ...

Si les porteurs de projet font une présentation

Ne pas les laisser séduire, réagissez tout de suite avec des contre-arguments, factuels de préférence, et des témoignages au mieux. Ne pas rentrer dans la technologie d'un méthaniseur pendant les débats, surtout si l'on ne la maîtrise pas. Ne pas laisser la parole aux porteurs de projet surtout si la technique est abordée (chronophage) et qu'ils la maîtrisent, et qui écarte des vrais sujets de la vie quotidienne.

Parler des nuisances, des riverains, de l'accidentologie, des pollutions, des risques d'accaparement des terres, de la baisse du carbone et de la biodiversité des sols ... de ce que sera le futur, en faisant références à des études ou aux scientifiques !

Lors de votre réunion publique

Il faut inciter les personnes présentes, futurs requérants potentiels, de s’assurer posséder ou de souscrire une assurance recours qui permet d'attaquer ce genre de projet avant le permis de construire (souvent incluse dans l'assurance juridique habitation), ou pour attaquer les futures nuisances en cas de construction et d’exploitation défaillante.

Etape 2 - Les réseaux sociaux

Adhérer aux réseaux sociaux où vous pourrez trouver des actualités et informations

Pour le Collectif National Vigilance Méthanisation canal historique

(CNVMch) :

cnvm-ch@orange.fr / cnvmetha@gmail.com

https://twitter.com/CnvmCh

https://www.facebook.com/CNVMchCSNM

Page : https://www.facebook.com/Collectif-National-Vigilance-M%C3%A9thanisation-canal-historique-112787543856463/

Pour le Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnable

(CSNM)

CSNMraison@gmail.com

https://twitter.com/CSNM9

https://www.facebook.com/groups/CSNMraison/

https://www.linkedin.com/groups/8732104/

Etape 3 - CNVMch et CSNM

Lorsque votre association ou collectif est constituée

Adhérer au CNVMch

(c'est gratuit et la bataille est nationale !)

cnvm-ch@orange.fr

Si parmi les riverains se trouvent des scientifiques

(des Universités, CNRS, INRA, INSERM ...),

ou des docteurs

(généralistes, spécialistes …),

dites-leur de rejoindre le CSNM

daniel.chateigner@ensicaen.fr

Rejoignez le forum de discussions, échanges et d’information crée par le CNVMch
Pour s’inscrire contactez-nous par mail

cnvm-ch@orange.fr

Ouvrez un blog, site, groupe

Etape 4 - Les élus locaux

Alertez vos Conseillers Municipaux, qui ne sont probablement pas au courant.

Mobilisez-les.

Selon votre région, le CSNM et le CNVMch peuvent intervenir en réunions publiques, en conseils ou sous toute autre forme, pour porter un débat contradictoire. En visioconférence ou téléconférence (préféré), plus difficilement en présentiel pour des raisons évidentes de coût, temps, environnement.

Etape 5 - Informer et pétitionner

Faites de l’information et incitez régulièrement vos adhérents

à signer les pétitions en ligne nationales

http://chng.it/jcvkPLfYd4

https://www.leslignesbougent.org/petitions/stop-methaniseurs/

Ouvrez une pétition pour l'action locale

(leslignesbougent.org, petitions.fr, unepetition.fr, mesopinions.com,petitionpublique.fr, change.org, cyberacteurs.org, avaaz.org, sumofus.org, petition24.net, petitionenligne.com, wesign.it ...)

Ne signez pas toutes les pétitions (seulement la nationale et la locale), c'est contre-productif.

Pour être efficace, une pétition doit être formulée de façon claire et succincte.

Les personnes signataires soutiennent la cause défendue par la pétition.

A qui est destinée cette pétition ?

Pour être valable, une pétition doit être réalisée de la façon suivante :

Les porteurs de pétition et les signataires doivent être majeurs.
Il est indispensable, pour l'initiateur, de proposer l'ensemble des champs suivants. Les champs suivis d’un astérisque (*) doivent impérativement être renseignés. Si cette pétition est proposée par un collectif, un porteur devra être désigné et remplira tous les champs le concernant.
Texte de la pétition : la revendication doit être formulée de façon claire et précise.
Qui propose la pétition : nom du collectif/association initiateur, nom et prénom du porteur initiateur*, adresse e-mail, adresse*, code postal*, téléphone*.
Les signataires sous forme de tableau : nom*, prénom*, adresse e-mail, adresse*, code postal*, téléphone, certifie être majeur*, signature*, et autant de lignes numérotées que nécessaire.

Etape 6 - Les informations

Le temps est venu de se renseigner sérieusement pour fonder vos arguments. Pour ça il faut lire !

Les réseaux sociaux évidemment, pour les actus et un certain nombre de documents. Notamment le forum de discussion cité dans l’étape 3

Vous avez aussi un Google Drive un peu trié

https://drive.google.com/drive/folders/1HcAqvqiYRwp2PyFXoy7cZv2zlFM_g_QD?usp=sharing

Liste d'accidentologie liée à la méthanisation

https://drive.google.com/drive/folders/1Px2-2jK5Sjvx90BSpIvpUwUPmtMcE-O7

Les articles de journaux relatant différents faits (nuisances, pollutions, accidents, dérives, refus de conseils et préfets, ...)

https://drive.google.com/drive/folders/15Wlmx7V4PukBAqnydcZ65VElnogmkuXU

Les Fiches Pédagogiques des scientifiques sur la méthanisation

https://drive.google.com/drive/folders/1UV4iol0ySkE-QadMv1alp2SsaK3m0833?usp=sharing

Une database des méthaniseurs et projets qu'a pu relever le CSNM

https://drive.google.com/drive/folders/1-60cxD15gULGUPyk-kX3pgA8NIyRMsbt

Les différents courriers aux autorités, parlementaires, recommandations, ...

que le CSNM a produit

https://drive.google.com/drive/folders/19NEvskXVGWrbyRtaf2ObTxkX0bZZuFDu?usp=sharing

Et d'autres choses, comme beaucoup d’exemples de statuts d’associations, de recours, d’affiches etc.

Vous pouvez utiliser tout ça sans restriction (avertissez nous pour toute modification svp). S'il manque des rubriques, si vous désirez compléter des documents (la database n'attend que ça !) n'hésitez pas à le signaler.

Vous pouvez aussi lier ces documents à vos sites, blogs et groupes de réseaux sociaux.

Etape 7 - Tractez et pétitionnez

Créez un tract et distribuez-le.

Exemples de tracts :
https://drive.google.com/drive/folders/1-H3302dVf4x1MdGlxYsJ4vmci8nJo-I3?usp=sharing

Faites signer une pétition en porte-à-porte.

N’oubliez pas, vous pouvez laisser vos commentaires sur les articles de journaux.

C’est gratuit pour beaucoup d’entre eux, et si vous avez un abonnement personnel, c’est un moyen pour alerter là où les autres ne le peuvent pas forcément.

Pour être averti des nouvelles parutions et pouvoir réagir aux articles au plus tôt, créez-vous des alertes Google (ou tout autre moteur de recherche, Yahoo, Duckduckgo …), quotidiennes, avec les mots-clefs ad-hoc (biomethane, biogaz, méthanisation, méthaniseur …).

Etape 8 - Procédures

Viennent ensuite les réjouissances

Trouvez un avocat (en local certains en ont, tout nouvel avocat bienvenu !).

Choisissez-en un "spécialisé" urbaniste ou environnementaliste.

Il peut contacter ses confrères sur le même type d'affaires.

Ouvrez une cagnotte, en ligne et/ou autre.

Les assurances juridiques habitations couvrent en principe jusqu'au contentieux, se renseigner.

Recours gracieux au Tribunal Administratif.

Si l'association n'est pas recevable car créée trop tard (loi ELAN 2), il faut agir à titre individuel et/ou créer un collectif de requérants qui accompagnera l'association. Ou bien se faire accompagner par une autre association ad-hoc liée à l'environnement ayant "l'intérêt à agir".

Recours contentieux au TA

Aspect juridique
Suivant la taille du projet les procédures sont différentes.

Rubrique

2781 (Décret du 6 juin 2018) : installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur leur site de production

2781-1 Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires :

Régime ICPE (Installation classée pour la protection de l'environnement)

a) La quantité de matières traitées étant ≥ 100 t/j. Autorisation

b) La quantité de matières traitées étant ≥ 30 t/j et < 100 t/j. Enregistrement

c) La quantité de matières traitées étant < 30 t/j. Déclaration

2781-2 Méthanisation d’autres déchets non dangereux :

a) La quantité de matières traitées étant ≥ 100 t/j. Autorisation

b) La quantité de matières traitées étant < 100 t/j. Enregistrement

En effet, seulement au-dessus de 100t/j d'intrants (oui, c'est énorme), il y a, sauf exception décidée par le préfet, une enquête publique et surtout une étude d’impact environnemental.

En dessous il s'agit d'une procédure d'enregistrement qui donne lieu à une simple consultation publique, sans que l'on puisse le plus souvent savoir qui a contribué et avec quels arguments. Dans les deux cas il faut multiplier les contributions en évitant le copié-collé.

En cas d'enquête publique chercher quelle association siège au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) du département. Ne pas hésiter à les contacter pour donner des éléments locaux. Tout le monde peut sur le site de la préfecture, consulter les dépositions et enrichir l'argumentation pour un éventuel recours.

Etape 9 - Intimidations

Si intimidations de toutes sortes, porter plainte si nécessaire, et avertir le CNVMch.

Faites constater toutes dégradations par huissier.

Il est important de se rapprocher de façon générale dès le départ, des Services des renseignements territoriaux de la Police ou de la gendarmerie.

Etape 10 - Relever

Relever les connivences de toutes sortes

Liens familiaux ou liens d'intérêts entre porteurs et subventionneurs (ADEME, Conseil Régionaux ...), non-respect du retrait d'élus juges et parties dans des prises de décisions communales ou autres : conflits d'intérêts et prises illégales d'intérêts. Avertir le CNVMch.

Relever les nuisances

(odeurs, trafic, périodes d’épandages non respectées etc.) :

Certaines odeurs vont jusqu’au déclenchement de maux de têtes, de vomissements … Mais comme pour toutes les nuisances.

SEUL un constat d’huissier (et un constat médical des signes cliniques)

aura une valeur JURIDIQUE

Pour relever les odeurs

Achetez un multimètre multigaz (H2S, NH3, N2O, NOx …). Comptez quelques centaines d’Euros (Voir Annexe Multidétecteur).
Néanmoins, vous avez la possibilité d’alerter par l’Application ODO pour certains départements.

https://www.atmo-odo.fr/

Il est possible de télécharger l’application sur vos mobiles.

CONSTAT MEDICAL

Faites venir votre médecin traitant, le jour de l’épandage, pour qu’il constate les signes cliniques. S’il vient, il pourra aussi constater les odeurs et les lier aux épandages.

CONSTAT D’HUISSIER

L’Administration n’est sensible qu’à ce type de constat assermenté et il n’y aura que ce constat qui fera bouger les choses car votre avocat peut déposer une plainte auprès du Procureur. Un constat d’huissier coûte quelques centaines d’Euros.

POINT 0

Recenser si possible parmi les Riverains les personnes à risques (qui ont déjà un diagnostic) afin que celles-ci consultent leur médecin traitant ou leur pneumologue (pour celles qui sont suivies).

Ceux-ci seront à même de faire réaliser les tests médicaux utiles et ainsi faire un certificat médical.

Le faire savoir avec autorisation des personnes au Préfet et au Maire.

Ecrire en recommandé à chaque agriculteur partenaire qui va épandre, quand vous avez leurs noms, en leur indiquant que vous êtes X personnes à avoir fait des examens de santé pour faire établir un point 0 et leur prouver que vous avez remis ça à un huissier.

Etape 11 - Réagissez en ligne

Commencez par vous inscrire aux alertes automatiques

(Google par exemple). En choisissant les mots clefs "méthanisation, biogaz, biomethane …", vous recevrez quotidiennement par e-mail les liens des articles de journaux comportant ces mots. Vous serez ainsi avertis plus rapidement que par votre Mairie des nouveautés, vers chez vous et plus loin.

C’est là que vous pouvez agir : certains de ces articles comportent une possibilité de placer des commentaires : faites-le !

Etape 12 - Réagissez en ligne

Ne pas hésiter à AVERTIR, PROPOSER et AIDER le CNVMch et le CSNM !

Annexe Multidétecteurs :

Voici quelques sites où vous pourrez vous procurer ce type d’appareils. Il suffit de chercher détecteur multigaz portable, h2s nh3 dans votre browser internet :

https://www.es-france.com/7754-detecteur-portable-multigaz-cov-gas-pro-pid.html

https://www.safetygas.com/detecteur-co-h2s-nh3-so2-no2-h2-hcn-no2-ph3-gasbadge-pro

https://www.gazdetect.com/detecteurs-gaz-portables/detecteurs-multigaz/

Même la version jetable !

https://www.safetygas.com/detecteur-gaz-jetable-co-h2s-nh3-so2-o2-watchgas-pdm

Plus cher si on veut tout :

https://www.safetygas.com/detection-gaz/detecteurs-gaz-portables/detecteurs-multigaz

Olfactomètres :

https://www.es-france.com/8140-olfactometre-portable-terrain-sm100.html

Etape 13 - Manifestez

Chercher la date la plus cohérente. Vérifier qu’il n’y ait pas trop d’événements ce jour-là (d’autres manifs etc.).

Mobiliser le plus de monde possible provenant de groupes actifs qui vont relayer l’info et qui peuvent intervenir sur la manif (la confédération paysanne, FNE, LPO, collectifs de riverains etc. qui luttent contre des projets industriels, associations éco-citoyenne, ...) Il faut avoir écrit un descriptif de la manif et les convier à vous rejoindre ou à transmettre l’info pour élargir le groupe d’actifs.

Faire un visuel et un texte pour la communication (flyer, réseaux sociaux, mail et médias).

Pour communiquer sur l’organisation en amont plusieurs outils : mails, téléphone, messenger, whatsapp, signal, etc.... les trois derniers sont plus réactifs et permettent d’aller vite et même de faire des visios.

15 jours avant la manif, contacter la préfecture et les services territoriaux pour faire la demande de manifestation (aujourd’hui la déclaration en préfecture peut se faire par internet 1 mois avant).

5 jours avant, inviter la presse à annoncer la manif. Les inviter également à venir sur la manifestation et récupérer tous les articles de presse.

Faire une distribution de flyers sur les marchés, à la sortie des écoles, dans tous lieux qui brassent de la population.

Décider du déroulé de la manifestation : marche, déambulation, slogans, chansons, banderoles, prises de parole, stands expliquant la lutte, les revendications...

Etape 14 - Dons et réduction d'impôts

Cette réduction, en 2023, est égale à 66% de la valeur du don, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les personnes physiques. Cette réduction s’élève â 60% du montant des versements pris dans la limite de 20 000 € ou 5% du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Présentation générale

La "reconnaissance d’intérêt général", délivrée par les services fiscaux, engage votre organisme à délivrer à vos donateurs une attestation fiscale qui ouvrent droit pour la partie versante à une réduction d’impôt fixée par la loi de finance annuelle.

Prérequis indispensables

Avant toute chose, votre organisme doit présenter un caractère d’intérêt général. Pour cela trois conditions :

1. L’objet de votre association doit préciser que l’activité exercée à titre principal est liée à la "défense de l’environnement naturel" (avec les déclinaisons que vous souhaitez) et que l’activité d‘opposition aux méthaniseurs, si elle est mentionnée, est accessoire et secondaire.
[NDLR 1 : pour vérifier la réalité de votre déclaration, le service instructeur va examiner les comptes des années précédentes pour évaluer la part des dépenses affectée à chacune des activités].

2. Les statuts doivent préciser explicitement que votre organisme "est géré de façon désintéressée et que ses activités ne sont pas effectuées au profit d’un cercle restreint de personnes".

3. De plus, l’article de vos statuts qui prévoit ce qu’il adviendra de l’actif de l’organisme si sa dissolution venait à être prononcée par une AGE, cet article donc doit préciser "que les membres de l’organisme, ou leurs ayant droit, ne doivent pas pouvoir être déclarés attributaires d’une part quelconque de I ‘actif résiduel, sous réserve du droit de reprise des apports".

NB : veillez aussi à ce que vos statuts prévoient expressément que vos ressources comprennent bien, notamment, des dons de personnes physiques ou morales.

La procédure

Une fois vos statuts convenablement rédigés ou modifiés, vous adressez votre dossier par mail à la DDFIP de votre département (ddfipXX@dgfip.finances.gouv.fr en remplaçant les XX par le numéro de votre département), une "Demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour les organismes ayant la capacité de recevoir des dons" (document disponible sur le net), accompagné de tous les justificatifs demandés.

L’instruction de votre demande prendra plusieurs mois et donnera peut-être lieu à des demandes d’informations complémentaires.

Une fois que votre organisme aura obtenu sa reconnaissance d’intérêt général, vous devrez délivrer, pour chaque don, une attestation conforme au cerfa 11580*04 pour les particuliers et cerfa 16216*01 pour les entreprises (ces cerfa sont disponibles en ligne) et en tenir une comptabilité analytique précise pour prouver, en cas de contrôle ultérieur, le bon usage de chaque don.

Bon à savoir

Si vous utilisez la plateforme Helloasso, les donateurs peuvent télécharger leur attestation fiscale directement en ligne !

Lectures utiles

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-reductions-fiscales-dons-associations#

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5825-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-250-10-10-20170510

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-250-10-20-10-20121001

Annexe Multidétecteurs