Question 1

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Est-ce que WWF est conscient des retombées catastrophiques en termes de biodiversité que fera encourir le développement de la méthanisation telle qu'envisagée par le gouvernement aujour-d'hui, et telle qu'est la vision relayée par GRDF ?

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Comme tout procédé industriel, la méthanisation peut comporter des risques pour l’environnement, et c’est notamment cette conscience des risques qui a motivé notre partenariat avec GRDF.

Les risques environnementaux, et ceux sur la biodiversité en particulier, se concentrent notamment sur l’innocuité des digestats qui sont épandus sur les terres agricoles et qui peuvent avoir un impact direct sur les organismes du sol. Ces risques sont directement liés aux types d’intrants qui peuvent présenter des contaminants biologiques ou d’autres origines (éléments traces métalliques, organiques, résidus d’antibiotiques). (Vous trouverez plus bas quelques conclusions scientifiques sur ces risques). Nous sommes particulièrement attentifs aux choix des matières entrantes
des méthaniseurs et privilégions les déchets ou cultures intermédiaires issus des exploitations et du monde agricole plutôt que les déchets industriels. C’est pour cette raison que nous souhaitons soutenir en priorité les projets portés par le monde agricole, intégrés dans des bonnes pratiques agronomiques (conversion à l’agriculture biologique, etc.).

Le développement de la méthanisation ne saurait pour autant se produire sur le modèle allemand ou celui des biocarburants de première génération tel que nous l’avons connu, qui a pu conduire à une simplification des systèmes de culture par le choix de cultures énergétiques dédiées, auquel nous sommes opposés. (Par ailleurs, les cultures énergétiques dédiées sont limitées par la loi par 15% des ressources en entrée des méthaniseurs.) Notre philosophie rejoint un modèle de transition agroécologique où la diversification des cultures est essentielle, sans apport d’intrants de synthèse ou de produits phytosanitaires. C’est pourquoi les cultures intermédiaires, aujourd’hui généralisées sur les zones classées vulnérables par la Directive nitrates, représentent un bon potentiel biomasse pour la méthanisation tout en s’inscrivant dans de bonnes pratiques agricoles. Elles permettent d’offrir un couvert végétal aux sols pendant la période d’interculture, où ils sont plus fragiles à la lixiviation. Ces cultures, suivant leur implantation, les espèces choisies, peuvent offrir un abri à la faune mais également une ressource pour les insectes pollinisateurs, suivant la durée de leur cycle végétatif. L’objectif du travail initié avec GRDF et toutes les autres parties prenantes de la démarche (INRA, instituts techniques, etc.) est d’identifier les conditions durables du développement de ces cultures. Ces conditions doivent en particulier garantir le maintien de la biodiversité du sol (pas d’intrants ou
pesticides utilisés sur ces cultures notamment) mais également la biodiversité au champ, à laquelle nous serons particulièrement attentifs (notamment concernant l’impact de la récolte des cultures intermédiaires et les conditions de récolte ne perturbant pas le nichage des oiseaux).

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Risques lié à la contamination biologique du digestat :

La présence de contaminants biologiques dans les digestats est fonction de différents facteurs, en particulier la typologie des intrants (en particulier effluents d’élevage), mais également la température, le couple temps / température, le pH, la concentration en ammonium du digesteur. Si les procédés de méthanisation mésophile et thermophilemontrent des taux d’abattement des pathogènes pouvant aller jusqu’à 90%(1), certaines bactéries résistantes, comme les Clostridium perfringens, présentes dans
les effluents d’élevage en particulier, peuvent résister au processus et donc rester présentes dans le digestat. Le projet CloDia2, mené par l’IRSTEA (2017-2019) devrait permettre de préciser les conditions de traitement réduisant la concentration de ces pathogènes et nous serons y seront donc vigilants.

Différents post-traitements incluant des techniques de stockage, de hygiénisation des digestats existent par ailleurs afin de diminuer les risques biologiques (GERES, 2018).

Risque liés aux autres contaminants :

• La présence d’éléments traces métalliques est directement dépendante des intrants – sur les différents tests menés dans le cadre de l’étude de l’ADEME "Qualité agronomique et sanitaire des digestats" (2011), les digestats d’origine agricole présentent des teneurs très faibles en ETM – la concentration peut être plus élevée pour des digestats d’origine urbaine;

• L’impact des résidus d’antibiotiques issus des boues d’épuration et des déjections animales sur le sol est mal connu : si certaines études (GERES, 2018) montrent une diminution de leur taux, leur effet sur la flore microbienne du sol ou le prélèvement par les plantes n’est pas document; Le modèle de production que nous soutenons limite l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages et donc le risque de résidus dans les digestats issus d’effluents d’élevage mais également dans les sous-produits animaux considérés;

• La teneur en contaminants organiques (type HAP – hydrocarbure aromatique polycyclique, PCB - polychlorobiphényles) des digestats est mal documentée mais le rapport du GERES, 2018 indique, pour les boues urbaines, un potentiel de dégradation.

Risques liés à la différence de composition carbonée et azotée du digestat par rapport à un engrais organique :

La comparaison entre l’apport de digestat et celui de fumier notamment reste encore à l’état de recherches. L’Institut bavarois pour l'agriculture, Institut pour l'agriculture biologique, la culture du sol et la protection des ressources a par ailleurs mené différents tests(2) en laboratoire pour déterminer l’effet de la fertilisation des digestats issus de méthanisation sur la faune du sol et ont conclu à une attractivité des digestats pour la faune. Par ailleurs, les essais menés sur 5 ans montrent que les surfaces fertilisées par les digestats présentent une population de lombrics plus importante que celle fertilisées par des engrais non organiques ou exclusivement minéraux, en restant toutefois inférieur à celui des lisiers de bovin.

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Question 2

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WWF a-t-elle des experts qui peuvent vérifier les calculs faits par l'ADEME, Solagro, GRDF et GRTgaz, permettant de certifier la démarche méthanisation au niveau où elle est projetée aujourd'hui, et ses retombées ?

Le rôle du WWF est de s’assurer que le modèle de méthanisation projeté répond à des critères de durabilité. Il ne va pas jusqu’à vérifier les calculs réalisés par les experts cités. L’étude menée sur le potentiel du développement du gaz 100% renouvelable à 2050 auquel vous semblez faire référence est une étude exploratoire reposant donc sur plusieurs hypothèses prospectives (sur l’approvisionnement notamment : non concurrence avec les productions alimentaires, réduction du cheptel français, évolution du système agricole vers l’agro-écologie, etc.).

Question 3

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Quel est en France le pourcentage de fuite de méthane (gaz à effet de serre) autorisé pour un méthaniseur ?

A notre connaissance, il n’existe pas encore de réglementation dans ce domaine.

Question 4

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Quels sont les instruments de mesure mis à disposition des agents de l'état pour contrôler ces fuites ?

A notre connaissance, il n’existe pas encore de protocole de mesure défini par les pouvoirs publics, mais nous comprenons qu’un travail est mené pour parvenir à cet objectif.

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Question 5

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Des contrôles obligatoires ont-ils lieu et si oui à quelle fréquence?

Si nous n’avons pas connaissance d’une réglementation concernant les fuites du méthane, il est important de rappeler que les méthaniseurs sont soumis au régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), et souvent sur plusieurs rubriques ICPE différentes. Ainsi, la plupart des installations sont soumise à autorisation préfectorale (avec enquête publique) et il y a des contrôles périodiques de la DDPP (Directions Départementales de la Protection des Population) liés aux installations classées.

Arrêtés de référence :

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, non publié au JO 6.

Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enre-gistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, JORF n° 0193 du 21 août 2010 page 15205, texte n° 25 7.

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Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement, JORF n° 0274 du 26 novembre 2009 page 20312, texte n° 5 8.

Question 6

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Quels sont la nature et les termes exacts de l'alliance WWF-GRDF?

Le WWF travaille avec certaines entreprises dans la mesure où elles peuvent être un levier de changement en faveur de la transition écologique.

Dans le cas de GRDF, l’objectif du partenariat est de définir ensemble les conditions d’un développement durable du gaz renouvelable en France, afin que cette solution puisse se déployer de manière optimale et contribuer à la transition énergétique.

Nous publions chaque année un rapport sur nos relations avec les entreprises, dans un souci de transparence.

Question 7

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Ne craignez-vous pas dans ce partenariat avec GRDF d'être accusé de complicité de greenwashing ? Et dans ce cas de courir le risque de perdre un certain nombre de donateurs ?

Le WWF considère que les entreprises impactent l’environnement mais sont aussi en capacité d’offrir de nombreuses solutions pour corriger ces impacts.

Le WWF a pour principe de s’engager dans un partenariat seulement après avoir vérifié que l’entreprise partage sa vision et a une réelle ambition de transformer les pratiques dans le sens de la transition écologique

On pourrait parler de "green washing" si et seulement si les éléments que GRDF communiquent aux publics n’étaient pas proportionnés à la réalité sur le terrain des projets déployés par GRDF. Le WWF est bien évidemment très vigilant sur ce point.